Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bennesloc3034.fr l'identité des différents intervenants :

Éditeur et directeur de publication :
SARL BENNES LOC 30/34
Siège social : 299 Avenue du Général Trouchaud, 30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
Tél. : 07 62 78 00 38
SIRET : 93882424000013

Hébergeur :
OVHcloud SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00045
Tél. : 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du site www.bennesloc3034.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par SARL BENNES LOC 30/34, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site fournit des informations sur les activités de la société et permet la réservation de bennes en ligne.

4. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le site utilise JavaScript. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

5. CRÉDITS PHOTOS

Fotolia — Tous droits réservés.
Adobe Stock — Tous droits réservés.
Shutterstock — Tous droits réservés.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite de SARL BENNES LOC 30/34. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

SARL BENNES LOC 30/34 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site et résultant notamment d'un bug ou d'une incompatibilité.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD. Pour toute demande : bennesloc3034@gmail.com.

9. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute utilisant le site.
Informations personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (art. 4 RGPD).

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. OBJET

Les présentes CGV régissent les prestations de location de bennes proposées par SARL BENNES LOC 30/34 via le site www.bennesloc3034.fr ou par téléphone, à destination de clients particuliers et professionnels.

2. ACCEPTATION

La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations essentielles avant toute validation.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

SARL BENNES LOC 30/34 propose la location de bennes pour gravats, déchets inertes et encombrants, avec livraison et enlèvement au lieu désigné par le client. Les capacités, durées, zones desservies et conditions d'utilisation sont précisées sur le site ou dans le devis.

4. COMMANDE & PAIEMENT

Les commandes peuvent être passées en ligne ou par téléphone. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé. La commande est considérée comme ferme après confirmation du paiement.

5. MODIFICATION DE DATE

Le client peut modifier la date de livraison ou d’enlèvement jusqu’à 48 heures avant la date prévue, sous réserve de disponibilité. La demande s’effectue par téléphone (07 62 78 00 38) ou par email (bennesloc3034@gmail.com).

6. ANNULATION & REMBOURSEMENT

Le client peut annuler sa commande jusqu’à 48 heures avant la livraison. Un remboursement intégral sera effectué sur simple demande. Passé ce délai, la prestation reste due, sauf cas de force majeure.

7. CONDITIONS D’UTILISATION DES BENNES

Le client s’engage à respecter les consignes d’utilisation : interdiction de déposer des déchets dangereux (amiante, solvants, huiles, batteries, etc.), liquides, inflammables ou interdits par la réglementation. Il est responsable du contenu et des dommages éventuels.

8. PRIX, TVA ET FACTURATION

Les prix sont exprimés en euros (€) et, sauf mention contraire, affichés hors taxes (HT) sur le site. La TVA et les taxes applicables sont ajoutées lors du récapitulatif de commande, avec affichage clair du montant HT, de la TVA par taux et du total TTC.

Les frais de livraison/enlèvement et services additionnels sont facturés en sus, soumis à TVA, et calculés selon la zone, le type de benne et les contraintes d’accès. Leur montant est indiqué avant paiement.

8.1. Affichage des montants

• Prix affichés en HT sur le site.
• Récapitulatif clair avant validation : HT, TVA, TTC.
• Facture émise après prestation avec mention des taux de TVA.

8.2. Évolutivité des prix

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation. Les devis sont valables dans la limite de leur durée indiquée.

8.3. Frais additionnels possibles

• Temps d’attente/immobilisation au-delà du créneau prévu.
• Surremplissage, surcharge ou non-conformité des déchets.
• Accès impossible ou rendez-vous manqué : frais de déplacement.

8.4. Taxes et TVA

La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la facturation. En cas de modification légale du taux avant émission, le nouveau taux s’applique.

8.5. Erreurs de prix & disponibilité

En cas d'erreur manifeste d'affichage ou d'indisponibilité, SARL BENNES LOC 30/34 se réserve le droit d'annuler la commande, avec remboursement intégral du client.

8.6. Modalités de paiement

Paiement à la commande. Tout retard pour un client professionnel entraîne des intérêts légaux et l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SARL BENNES LOC 30/34 collecte uniquement les données strictement nécessaires à la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, moyen de contact et de paiement).

Ces informations sont utilisées exclusivement pour le traitement, la facturation et le suivi de la commande, et ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Les données sont conservées pour la durée légale liée à la facturation, puis supprimées ou anonymisées. Le client peut exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à bennesloc3034@gmail.com.

10. RESPONSABILITÉ

SARL BENNES LOC 30/34 n'est pas responsable des retards ou impossibilités liés à des circonstances extérieures (météo, grèves, accès impossible…). Le client reste responsable des dommages causés au matériel loué, sauf faute prouvée de SARL BENNES LOC 30/34.

11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence des tribunaux de Nîmes.